Date de mise à jour : 19/02/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Définitions
Article 1er. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site de SLOGAN (www.le-slogan.com). En conséquence, le Client qui adresse une commande à SLOGAN via notre site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Dans le cas d’une commande ne venant pas de notre site, le Client recevra sur son devis un lien lui permettant de consulter les présentes conditions générales de vente. Il est alors réputé les avoir acceptées.
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet, de produits et services liés à l’Internet ainsi que la création et impression de documents graphiques, publicitaires ou multimédias.
1.3. Elles constituent la base juridique de tous nos contrats.
1.4. Elles prévalent sur toute clause contraire proposée par le Client, sauf acceptation écrite et explicite de SLOGAN.
1.5. Toutes tolérances ou conditions particulières concédées par SLOGAN, notamment sur les conditions de paiement, ne sauraient constituer une renonciation aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. PRISE DE COMMANDE
2.1. Sauf accord particulier, SLOGAN n’est liée par une commande que sous réserve du versement d’un acompte de 50% du montant global du devis établi.
2.2. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du Bon de Commande ou du devis, ainsi que du Cahier des Charges correspondant, datés, signés et précédés de la mention « Bon pour accord » et/ou « Lu et approuvé » par le Client.
2.3. Tout matériel ou document confié par le Client, ainsi que les prestations réalisées par SLOGAN, restent la propriété de SLOGAN jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
2.4. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de SLOGAN.
Article 3. OFFRES ET TARIFS
3.1. Les devis étant couramment chiffrés sur renseignements téléphoniques ou électroniques, ils ne sont considérés comme définitifs qu’après la réception des éléments et acceptation par nos services. SLOGAN se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduque le ou les devis précédents.
3.2. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre et disponibles sur simple demande.
3.3. Les offres promotionnelles sont valables uniquement pour la durée précisée.
3.4. SLOGAN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans incidence sur les contrats en cours.
3.5. Toute nouvelle taxe ou augmentation de taxes existantes sera répercutée sans préavis sur les tarifs.
Article 4. CAS DES PROPOSITIONS NON RETENUES
4.1. Les devis de SLOGAN sont gratuits. Les projets présentés restent la propriété de SLOGAN et doivent être restitués en totalité s’ils ne sont pas retenus.
4.2. Les études de projet, l’élaboration de cahiers des charges, la conception de maquettes ou les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme n’est passée.
Article 5. PRISE D’EFFET DE L’ORDRE D’ACHAT
5.1. Tout accord signé est irrévocable à la date de sa signature.
5.2. Le non-respect des conditions énoncées dans l’alinéa 2.2. dégage SLOGAN de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de mise en ligne initialement convenue.
Article 6. MODIFICATION DE LA COMMANDE
6.1. Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.
6.2. Toute annulation de la commande rend acquis à SLOGAN l’acompte sans préjudice des indemnités supplémentaires que SLOGAN pourrait réclamer.
Article 7. PAIEMENT – MODALITÉS
7.1. Les factures d’acompte sont payables immédiatement.
7.2. Les factures de solde sont payables à 30 jours à compter de leur émission, sauf accord particulier.
7.3. À défaut de règlement à la date prévue, SLOGAN se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux d’intérêt légal en vigueur (conformément à la loi 92-1442 relative aux délais de paiement entre entreprises).
7.4. Toute somme non réglée dans les délais cités dans les articles 7.1 et 7.2, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de rejet bancaire des titres de paiement) entraînera la suspension immédiate des prestations, jusqu’à régularisation de la situation. Cette suspension ne constitue en aucun cas une cause de responsabilité pour SLOGAN.
7.5. SLOGAN conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations jusqu’au paiement intégral des factures. À défaut, tous les documents devront être restitués sans délai à SLOGAN ou supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet.
7.6. Si le retard de paiement excède deux mois, SLOGAN se réserve le droit d’interrompre son engagement et d’engager des poursuites judiciaires.
7.7. Le Client ne pourra demander aucune indemnité à SLOGAN en raison de la suspension de services liée à un incident de paiement.
Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
8.1. Le Client garantit que tout document communiqué à SLOGAN (textes, images, logos…) est libre de droits d’auteur ou que le Client dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
8.2. Le Client s’engage irrévocablement à indemniser SLOGAN en cas de poursuites liées à une violation des droits d’auteur d’un tiers.
8.3. Toute création réalisée par SLOGAN (graphismes, sites web, supports multimédias) demeure la propriété exclusive de SLOGAN, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
8.4. Par défaut, SLOGAN appose sa signature sur chaque création, sous forme d’un lien du type : « Site réalisé par Slogan – www.le-slogan.com ».
8.5. Toute cession de droits d’auteur fera l’objet d’un contrat écrit spécifique et ne prendra effet qu’après paiement intégral de la facture finale.
8.6. Le Client s’engage à signaler à SLOGAN toute violation des droits d’auteur dont il aurait connaissance.
Article 9. RESPONSABILITÉS
9.1. SLOGAN ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (exemples : pannes de réseau, interruptions de services d’hébergement, coupures électriques prolongées, cyberattaques, etc.).
9.2. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande en raison de défaillances techniques extérieures à SLOGAN ne peut justifier un refus de paiement ni ouvrir droit à une indemnisation.
9.3. SLOGAN ne garantit en aucun cas le trafic ou la visibilité d’un site web livré.
Article 10. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, pour être recevable, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de SLOGAN, dans un délai de 7 jours suivant la réception des factures ou la livraison des services.
Passé ce délai, les prestations sont considérées comme définitivement acceptées.
Article 11. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
11.1. Le présent contrat est régi par le droit français.
11.2. Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf accord amiable entre les parties.
11.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant.
Article 12. INTÉGRALITÉ
Si l’une des clauses des présentes conditions était reconnue nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire, cette clause serait considérée comme non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 1er. OBJET
Les présentes conditions particulières définissent :
•Les conditions dans lesquelles SLOGAN conçoit et met en place pour des Clients (personnes physiques ou morales) des sites internet, applications web et mobiles, ou tout élément destiné à être mis à disposition d’un public large ou restreint via des technologies de transfert de données sur Internet (désigné ci-après « le Service »).
•Les conditions dans lesquelles le Client peut utiliser le Service.
L’utilisation du Service (site web, intranet, extranet, application, bannière, etc.) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2. CONTENU
2.1. SLOGAN livre un site internet sans contenu (textes et images), sauf si une prestation spécifique de rédaction ou création de contenu a été souscrite.
Le Client doit fournir les contenus textuels et visuels sous format numérique. SLOGAN ne pourra être tenue responsable de la qualité du contenu fourni par le Client.
2.2. Si SLOGAN prend en charge la rédaction de contenu et/ou la prise de photos, la validation finale par le Client lors du règlement de la facture équivaut à une acceptation définitive du contenu.
2.3. SLOGAN se réserve le droit de refuser d’intégrer dans un site internet des contenus :
•Excessifs, diffamatoires ou illégaux.
•Contrevenant aux lois en vigueur (contenus violents, incitant à la haine, portant atteinte aux droits d’autrui).
2.4. Pour un site administrable, SLOGAN pourra supprimer tout contenu illégal ou problématique, sans que sa responsabilité soit engagée pour les publications effectuées par le Client.
Article 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
3.1. Toute utilisation ou exploitation du Service autre que celle prévue à la commande devra faire l’objet d’une convention particulière.
3.2. Aucun droit d’exploitation autres que ceux prévus à la commande n’est transféré par l’effet des présentes conditions au Client.
3.3. Pour ce qui est de la création multimédia (interface, programmation, ergonomie..), seuls les fichiers « compilés » et/ou « interprétés » restent pleine propriété du Client; les fichiers sources demeurant la propriété intellectuelle de SLOGAN. Toutes ventes, cessions à des tiers, modifications ou utilisation des fichiers sources sans l’accord express et par écrit de SLOGAN peut amener le Client à des poursuites judiciaires.
3.4. SLOGAN pourra indiquer sur le site du Client la mention « Site Réalisé par Slogan » ou tout autre mention correspondant à la création du Service (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 4. NOMS DE DOMAINE
4.1. SLOGAN propose une vérification de la disponibilité des noms de domaine en .com .net .org, .fr et .eu . Toutefois, SLOGAN ne proposera à un nouveau Client la réservation d’un nom de domaine que dans le cadre d’une formule comprenant aussi d’autres prestations (création de site ou hébergement). SLOGAN n’étant pas un « registrar », elle se réserve le droit de refuser la réservation d’un nom de domaine si cette réservation constitue le seul composant d’une commande.
4.2. Dans le cas d’un nom de domaine en extension .fr ou .eu , l’entreprise ou la personne qui désire acquérir un nom de domaine devra produire les documents attestant que ledit nom de domaine voulu correspond bien à son enseigne ou à son nom commercial. Pour les marques, sera demandé, en plus, un document de dépôt à l’INPI.
4.3. Lorsque SLOGAN effectue la réservation d’un nom de domaine pour un Client, elle le fait au nom du client, et se porte comme contact administratif, contact de facturation et/ou contact technique. Le Client peut à tout moment, sur simple demande, exiger d’être mentionné en contact de facturation, administratif et/ou technique. Il peut aussi demander que SLOGAN demande le changement de délégation du dit nom de domaine vers le registrar de son choix, moyennant les frais relatifs à ce transfert qui diffèrent en fonction du registrar choisi.
Article 5. RÉFÉRENCEMENT / INDEXATION
Les formules « référencement » ou les formules qui comprennent une partie « référencement » feront l’objet par SLOGAN, d’une soumission auprès des moteurs de recherche et annuaires. Les résultats quant à la « visibilité » du site (position, qualité d’indexation) n’en incombant qu’aux moteurs et annuaires Web.
Article 6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE SLOGAN
6.1. SLOGAN s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la qualité comme la permanence du Service. Par conséquent, SLOGAN est tenue à une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes conditions particulières.
6.2. Si durant les 30 (trente) jours qui suivent la livraison du Service au Client, le Client rencontre une erreur technique relative à la création du Service réalisé par SLOGAN, le Client pourra adresser un email à gestion@le-slogan.com. SLOGAN s’engage à répondre au Client en fournissant une explication et un délai de correction dans les 96 heures ouvrées. Si après le délai de 30 (trente) jours qui suit la livraison du Service au Client, le Client souhaite que SLOGAN gère la maintenance de son Service, le Client devra souscrire un contrat de maintenance au tarif en vigueur au moment de la souscription.
6.3. SLOGAN dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions. De même, la responsabilité de SLOGAN ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution stipulées aux présentes Conditions dès lors que la cause du retard et/ou de l’inexécution résulte soit d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, soit d’un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non-exhaustive, l’interruption de Service résultant de la défaillance du réseau des télécommunications, de l’équipement du Client et/ou de celui des utilisateurs. Dès lors qu’une interruption du Service liée à un cas de force majeure ou à une maintenance exceptionnelle serait supérieure à trente jour, le Client et/ou SLOGAN pourront résilier de plein droit le présent Contrat par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
6.4. SLOGAN dégage toute responsabilité en cas d’interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration sachant que SLOGAN fera au mieux pour, dans la mesure du possible, minimiser ces interruptions.
6.5. En aucun cas, la responsabilité de SLOGAN ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d’acquisition de produit et/ou Services de remplacement.
6.6. D’une manière générale, SLOGAN ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Client non expressément prévues aux termes des présentes conditions comme aux besoins et/ou attentes spécifiques des utilisateurs
6.7. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de SLOGAN ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par SLOGAN au titre de la création du Service fourni au Client.
Article 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
7.1. Le Client remettra à SLOGAN dans un délai maximum de 60 jours, les éléments nécessaires à la réalisation du Service. Si ce délai n’est pas respecté, SLOGAN pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées auprès de tiers.
7.2. Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes, et, en particulier :
– À prendre contact pour s’assurer du respect des droits des tiers avec les organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM, la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM ou l’INPI.
– À ne pas éditer, diffuser ou autrement publier des contenus pouvant relever du piratage informatique et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, comportant une incitation au piratage et/ou la mise à disposition de logiciels pirates ou permettant une utilisation frauduleuse des logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet ou de mise à disposition de virus ou autre et/ou des chevaux de Troie.
7.3. Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services reste seul responsable de son contenu éditorial. De même, il est seul responsable de l’ensemble des éléments figurants sur son Site de Contenus et/ou de Services.
7.4. Le Client est seul responsable de l’utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu’il ou ses préposés pourraient générer à SLOGAN, à l’un et/ou l’autre des Clients de SLOGAN et/ou à des tiers du fait de l’utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions.
7.5. Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services fera son affaire personnelle de toute déclaration, demande d’autorisation qu’elle soit préalable ou non, nécessaire à l’exploitation de son site comme à l’exécution du présent Contrat.
7.6. Le Client s’engage à faire figurer sur son Site de Contenus et/ou de Services, son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du directeur éditorial du dit site.
7.7. Le nom et les coordonnées de l’administrateur désigné par le Client sont ceux de la personne qui a passé la commande pour le compte du Client. Le Client demeure libre de modifier à sa seule convenance ledit administrateur désigné et s’engage à transmettre sans délais le nom et les coordonnées du nouvel administrateur désigné.
Article 1er. OBJET
Les présentes conditions particulières définissent:
– les conditions dans lesquelles la société SLOGAN, prend en charge pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « le Client »), l’enregistrement de noms de domaine auprès d’un registrar et/ou l’hébergement de sites web auprès d’hébergeurs professionnels (ci-après désignés « le Service »).
– les conditions dans lesquelles un Client peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (abonnement traditionnel, abonnement promotionnel, abonnement d’essai etc.) implique l’acceptation par le Client de l’ensemble de ces conditions et des conditions générales.
Article 2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. Le Service objet du présent contrat est constitué de la mise à disposition sur le serveur du fournisseur de l’hébergement d’un espace disque pour y héberger en permanence tous les fichiers constituant le site web du Client.
2.2. L’accès du Client à ces équipements terminaux est réalisé sous la seule responsabilité de celui-ci, via le réseau. Il appartient au Client de se procurer les équipements nécessaires (matériels, logiciels, box, téléphone, etc.) pour accéder à son domaine hébergé chez le fournisseur. Tous les coûts induits, directement ou indirectement, pour accéder au serveur du fournisseur de l’hébergement sont à la charge exclusive du Client.
Article 3. ENREGISTREMENT DES NOMS DE DOMAINE EN .COM, .NET, .ORG, .EU OU .FR
3.1. Lorsque dans le cadre de nos offres commerciales, nous enregistrons pour le Client des noms de domaine, nous ne pouvons pas vérifier si les noms que le Client souhaite déposer ou l’usage que le Client souhaite en faire ne rentre pas en conflit avec les droits légaux d’autres utilisateurs éventuels ou avec la législation en vigueur. De ce fait, nous prions instamment le Client de vérifier soigneusement si le nom de domaine qu’il va utiliser ne va pas déclencher des plaintes de la part des autres utilisateurs; en cas de besoin nous conseillons au Client de demander l’avis à un conseiller juridique spécialisé dans ce genre de questions. Le Client doit notamment s’assurer que le nom de domaine qu’il envisage d’enregistrer n’est pas encore effectivement utilisé par une marque commerciale déjà déposée ou ne corresponde pas exactement à la raison sociale d’une société commerciale. Il doit être conscient qu’une décision de justice peut l’obliger à arrêter l’exploitation d’un nom de domaine ou bien à céder son utilisation à la personne morale ou physique qui serait reconnue avoir tous les droits.
3.2. Dans tous les cas, SLOGAN ne peut être tenue pour responsable dans le cas de l’utilisation d’un nom de domaine litigieux, et de ce fait le Client s’engage à indemniser SLOGAN de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont SLOGAN pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris.
Article 4. POLITIQUE CONCERNANT LES NOMS DE DOMAINE ET LITIGES ÉVENTUELS ENTRE PARTIES
4.1. Le Client qui a réservé ou déposé un nom de domaine par notre intermédiaire, ou fait transférer un nom de domaine déjà déposé antérieurement chez un autre prestataire, accepte de respecter et d’être lié par l’actuelle charte de nommage et de solution de litiges éventuels (Uniform Dispute Resolution Policy) publiée par l’ICANN, organisme gestionnaire de tous les problèmes liés aux noms de domaine sur l’Internet sur le plan mondial. La dernière version originale de ce texte peut être trouvée sur le site web de l’ICANN.
4.2. Tous les noms de domaine déposés par notre intermédiaire appartiennent entièrement à leurs titulaires. SLOGAN ne fera jamais aucune démarche susceptible de rendre plus difficile le transfert chez un autre hébergeur que celui choisit initialement par SLOGAN à condition que la situation comptable du titulaire au jour du transfert soit en règle.
Article 5. DROIT DE REFUS
5.1. Nous nous réservons le droit de refuser purement et simplement de déposer un nom de domaine ou de faire héberger un site, si nous le jugeons en contradiction avec notre politique commerciale ou d’autres règles d’usage communément en vigueur sur le web et appliqués par d’autres opérateurs. Dans le cas où le règlement du Client nous serait déjà crédité d’une quelconque façon, en refusant de continuer à fournir nos prestations nous nous engageons à rembourser intégralement les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne peut en aucun cas concerner les dépôts de noms de domaine déjà effectués ainsi que les périodes d’hébergement dues à l’hébergeur.
5.2 Le Client renonce à engager la responsabilité de SLOGAN en raison de tout événement en rapport avec le refus d’enregistrement ou d’hébergement exposé ci-dessus.
Article 6. ACCÈS AU SERVICE
6.1. L’accès au Service se fait à partir d’un terminal du Client, connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Service. Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle de l’hébergeur, et sous réserve d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
6.2. L’hébergeur choisit par SLOGAN peut être amené à interrompre sans préavis le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance. Toutefois, dans le cas où une interruption totale a lieu pendant plus de 2 jours consécutifs, SLOGAN, sur demande du Client, peut effectuer une demande de déduction prorata temporis du montant de l’hébergement correspondant auprès de l’hébergeur.
Article 7. UTILISATION DU SERVICE
7.1. L’utilisation du Service est régie par les conditions générales de l’hébergeur choisit par SLOGAN. Les éléments d’identification personnelle, composés d’un login et d’un mot de passe seront fournis au Client par SLOGAN.
7.2. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité du Client et le Client s’oblige à conserver secrets ces éléments. Le Client est donc réputé effectuer lui-même toute connexion au Service à l’aide de ces éléments, même s’il les pré-enregistre dans son ordinateur de façon à se connecter plus aisément au Service.
7.3. En cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un ou quelconque de ces éléments, le Client doit en avertir SLOGAN sans délai par e-mail ou par téléphone. Les éléments en cause seront supprimés et de nouveaux éléments d’identification seront alors transmis au Client, par courrier à son adresse de facturation ou par e-mail exclusivement à l’adresse indiquée au moment de la commande du Service.
7.4. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ces éléments, la responsabilité du Client n’est entièrement dégagée que le lendemain ouvrable de la réception par SLOGAN du message annonçant la perte.
Article 8. RÈGLES D’UTILISATION DU SERVICE
8.1. Le Client déclare connaître le fonctionnement et les règles d’usage d’Internet et reconnaît en particulier :
– avoir connaissance du fait que des données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte ou transfère sur Internet.
– avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet : les données n’étant pas toujours protégées contre des détournements éventuels, il est ici rappelé que l’expédition ou la réception de toute donnée se fait aux risques et périls du Client.
– avoir connaissance de la nature du réseau Internet, constitué d’un assemblage de réseaux hétérogènes aux performances disparates, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse relatifs au transit des informations.
– avoir pris et maintenir toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet.
– ne pas utiliser le Service pour accomplir toute action illégale ou de nature à causer un préjudice à autrui et notamment ne pas expédier à partir des serveurs l’hébergeur de messages e-mail non sollicités par leurs destinataires appelés communément du SPAM.
8.2. En conséquence de ce qui précède, le Client renonce à engager la responsabilité de SLOGAN en raison de tout événement en rapport avec les faits exposés ci-dessus.
Article 9. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION
9.1. La consultation, et la suppression de ses propres messages e-mail lorsqu’ils sont lus, relèvent de la responsabilité de l’Internaute, celui-ci assumant toutes les conséquences de la saturation de sa boîte aux lettres électronique. Les messages peuvent être supprimés sans préavis par l’hébergeur dès que la taille de la boîte aux lettres excède l’espace prévu pour l’hébergement du site.
9.2. Le contenu de chaque site est réalisé par le Client sous sa seule responsabilité. Il est rappelé d’une part qu’il doit être en conformité avec les lois européennes et d’autre part qu’il ne peut contenir d’informations à caractère injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
9.3. Le Client dégage SLOGAN de toute responsabilité concernant le contenu de sa page Web. De surcroît, en cas d’infraction caractérisée tous les fichiers hébergés peuvent être supprimés par l’hébergeur sans préavis, sans justification, sans indemnité, et sans que cela entraîne nécessairement la rupture du contrat d’hébergement.
Article 10. RESPONSABILITÉ
10.1. SLOGAN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer au Client l’accès au Service. Cela étant, SLOGAN ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l’aptitude du Service à répondre aux attentes ou aux besoins du Client.
10.2. En tout état de cause, la responsabilité de SLOGAN, si elle venait à être retenue à raison de l’exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d’hébergement en cours, tous dommages et intérêts compris.
10.3. Il est également précisé que le Client est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou par un de ses préposés à SLOGAN et/ou à l’hébergeur du fait de l’ utilisation du Service. Le Client s’engage à indemniser SLOGAN de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont SLOGAN pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris. SLOGAN ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’une utilisation du Service non conforme aux conditions générales d’utilisation de l’hébergeur; ainsi que en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de son utilisation du Service ou de tout service accessible sur Internet. SLOGAN fera tous les efforts raisonnables pour protéger et sauvegarder régulièrement tous les fichiers hébergés sur les serveurs de l’hébergeur mais sa responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée en cas de perte de données du Client qui reste seul responsable de la sauvegarde permanente de toutes ses ressources hébergés dans le cadre du Service.
Article 11. DURÉE ET PÉRIODE DU CONTRAT
11.1. Le contrat débute le 1er jour de l’installation du site sur le serveur, qu’il s’agisse d’une période gratuite, promotionnelle de pré-production ou payante.
Article 12. RÉSILIATION DE CONTRAT ET DE L’ACCÈS AU SERVICE
12.1. Le contrat peut être résilié par le Client à tout moment et sans raison, par simple message e-mail, avec effet à la fin de la période d’hébergement en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les périodes non utilisées sauf en cas d’accord préalable ou en cas de transformation entre les différentes formules d’hébergement.
12.2. L’abonnement peut être également résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations du présent contrat, cette résiliation devenant effective 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
12.3. En cas de modification substantielle du Service par l’hébergeur entraînant une modification des présentes conditions générales, le Client peut résilier son abonnement dans un délai d’1 mois à partir de la date de modification, avec effet immédiat.
12.4. L’accès au Service peut être suspendu ou supprimé (avec la suppression physique de tous les fichiers de l’Internaute) par l’hébergeur à tout moment dans les cas suivants:
– l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’un acte de piratage de logiciels, d’intrusion, ou plus généralement de toute tentative d’utilisation illégale du Service,
– l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’une notification par un ou plusieurs utilisateurs d’Internet d’un manque de respect des règles en usage sur Internet, ou à l’origine d’un manquement aux lois en vigueur,
– en cas de retard de paiement supérieur à 15 jours. La simple constatation par SLOGAN de l’un des cas décrits ci-dessus donnera lieu à un avertissement par e-mail et pourra le cas échéant entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Service, sans préavis ni indemnité. Il est expressément convenu que si le Client possède plusieurs sites Web distincts, le retard de paiement supérieur à 15 jours relatif seulement à un seul nom de domaine hébergé peut entraîner la suspension de Service pour tous les noms de domaine exploités par la même personne ou faisant l’objet de la même facturation.
Article 1er. OBJET
Les présentes conditions particulières définissent :
– les conditions dans lesquelles la société SLOGAN, conçoit pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « le Client » ), des éléments graphiques tels que logo, charte graphique, dépliants,…; et prend en charge pour le Client l’impression de documents graphiques et, ou publicitaires (ci-après désignés « le Service »).
– les conditions dans lesquelles un Client peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (création, impression, création et impression) implique l’acceptation par le Client de l’ensemble de ces conditions et des conditions générales.
Article 2. SOUS-TRAITANTS
SLOGAN est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
Article 3. LIVRAISON
3.1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client.
3.2. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par SLOGAN dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par SLOGAN par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, SLOGAN est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
3.3. SLOGAN est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement :
– Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus
– Les bons à tirer ne sont pas remis à SLOGAN dans le délai convenu
– Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de SLOGAN
– Le matériel fourni par le client est défectueux
– Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires
– Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de SLOGAN, sans qu’il y ait faute de la part de SLOGAN
– Il y a dépassement des heures de travail initialement convenus, qu’elle qu’en soit l’importance ;
– Se présente un cas de force majeure et/ou des événements tels que notamment : trouble d’exploitation par suite de grève, lock-out, coupure de courant. Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec SLOGAN ou encore de demander des dommages et intérêts.
3.4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.
3.5. Le client est tenu de contrôler la conformité des marchandises au moment de la livraison. En cas de réclamations, un délai de 15 jours maximum à compter de la date de livraison ne doit pas être dépassé.
3.6. Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.
Article 4. GARANTIE DE QUALITÉ
4.1. Sous réserve des limitations de responsabilité, SLOGAN garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
– Le client a formellement accepté l’offre écrite formulée par SLOGAN
– Le client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale ;
– Pour les tirages couleurs, le client a demandé une épreuve couleur telle qu’un « rainbow » ou un « chromalin » qui sont toujours facturés en sus selon les prix en vigueur au moment de l’acceptation.
4.2. Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de SLOGAN sont opposables au client.
Article 5. ARCHIVAGE
5.1. Sauf accord écrit, SLOGAN n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.
5.2. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains supports, SLOGAN ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
Article 6. PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE FABRICATION
6.1. Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de SLOGAN ou du sous-traitant de SLOGAN qui les a créés. Sauf accord contraire préalable écrit, le client ne peut réutiliser la création artistique réalisée.
6.2. La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe, et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transféré au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.
En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
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